Projet de loi sur les dérives sectaires : les sénateurs font barrage

Nouveau rebondissement concernant le projet de loi sur les dérives sectaires. Jeudi 7 mars, lors de la commission mixte paritaire, sénateurs et députés sont restés en désaccord sur plusieurs articles, dont le fameux article 4 relatif à la protection de la santé. Le texte doit donc repasser en commission des lois et être soumis à une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

◆ L’abandon de soins et les pratiques non conventionnelles dans le viseur

Les sénateurs n’ont pas lâché l’affaire. Jeudi, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, ils n’ont pas cédé face à la nouvelle version du texte adopté le 14 février dernier par l’Assemblée nationale.

Rappelons que le Sénat avait, en première lecture, supprimé trois des sept articles que contenait le projet initial, en s’appuyant largement sur l’avis donné par le Conseil d’État. Parmi ces trois articles se trouvait notamment celui visant à punir toute provocation à l’abandon ou à l’abstinence de soins ou à l’adoption de pratiques thérapeutiques présentées comme bénéfiques pour la santé, mais non validées par la science.

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◆ Une adoption au forcing par l’Assemblée nationale

Cet article 4, ainsi que les deux autres (articles 1^er et 2) ont été réintroduits dans le texte par la commission des lois de l’Assemblée nationale, sous la houlette de la rapporteure Brigitte Liso (députée Renaissance), non sans quelques critiques de la part de l’opposition.

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S’en sont suivies trois séances publiques houleuses à l’Assemblée nationale, en particulier autour de l’article 4. Dans un premier temps supprimé par les députés, cet article a été réintroduit par un tour de passe-passe réglementaire le lendemain, avec quelques modifications, et finalement adopté grâce à la présence renforcée des élus de la majorité au moment du vote.

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◆ La liberté d’expression et la liberté de choisir ou de refuser des soins menacées

Mais le Sénat continue aujourd’hui à faire barrage. Concernant l’article 4 en général, « nous avons été frappés par la fragilité juridique et les difficultés constitutionnelles comme pratiques qu’emporte la disposition proposée par le gouvernement. Nous estimons que la nécessité de légiférer sur ce point n’est pas suffisamment établie », a souligné la rapporteure et sénatrice Lauriane Josende (Les Républicains), lors de la commission mixte paritaire.

Concernant les deux ajouts de « dernière minute » visant à exclure les lanceurs d’alerte du dispositif et à préserver la liberté de soins, la sénatrice estime que « ces deux rédactions n’atteignent manifestement pas un équilibre satisfaisant dans la conciliation entre l’exercice de la liberté d’expression et la liberté de choisir et de refuser des soins, et l’objectif de protection de la santé publique ainsi poursuivi ».

◆ Nouveau passage à l’Assemblée nationale le 20 mars

Faute d’accord trouvé sur cet article et sur les deux autres, le texte adopté par les députés va donc repasser en commission des lois le 13 mars, puis en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 20 mars. Espérons cette fois que les députés de l’opposition sauront se mobiliser pour être plus nombreux que la dernière fois dans l’hémicycle.

Article par Alexandra Joutel

(Image par Sergei Tokmakov, Esq. https://Terms.Law de Pixabay)

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