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Le milliardaire Georges Soros et ses consorts infiltrés au sein de la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Ce n’est pas la première fois que les parlementaires d’institutions européennes demandent des comptes sur le fonctionnement ou le financement de ces-dernières. En mars 2021, des députés du Conseil de l’Europe ont interrogé le Comité des ministres pour avoir leur point de vue au sujet des conflits d’intérêt qui existent au sein de la Cour européenne des droits de l’homme, dont les membre sont censés être indépendants. Le lien fréquent des membres de la cour avec l’Open Society fondée par le milliardaire Georges Soros pose question.

◆ Des députés du Conseil de l’Europe qui s’interrogent 

Selon un article du Figaro intitulé « Le Conseil de l’Europe se penche sur l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’Homme »,  l’indépendance n’est pas ce qui caractérise le mieux cette Cour. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, saisi par des parlementaires, a répondu le 31 mars 2021 aux questions de ces-derniers au sujet des « potentiels conflits d’intérêts des juges de la Cour européenne des droits de l’homme ».

Des députés se sont demandé comment restaurer son intégrité et ont mis en lumière « Le problème systémique des conflits d’intérêts entre ONG et juges de la Cour européenne des droits de l’homme ». Ils ont  également évoqué « le faible nombre de juges européens ayant préalablement exercé comme magistrats, et accusent la CEDH de donner trop d’importances aux juristes émanant de lobbies ; ils dénonçaient par ailleurs l’absence de procédure effective de déport et de récusation en cas de possible conflit d’intérêts. »

◆ La mission de la Cour européenne des droits de l’homme

Le rôle de cette institution siégeant à Strasbourg et créée en 1959 par le Conseil de l’Europe est « d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme » et  doit veiller au respect des droits de l’homme pour 800 millions d’européens dans les 47 États membres. » Son pouvoir n’est pas moindre puisque ses « décisions sont obligatoires et les États concernés sont régulièrement conduits à modifier leur législation ou leur pratique administrative pour se conformer aux textes conventionnels régulièrement enrichis par la jurisprudence. » Il est d’ailleurs clairement énoncé sur le site du Conseil Constitutionnel français que « Le Conseil constitutionnel s’inspire directement de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la cour de Strasbourg , même si Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne permettent ni d’annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises. » Cependant, comme les États se sont engagés à se conformer aux arrêts de la CEDH dans les litiges qui les concernent, « en toute matière, lorsque les règles nationales ne suffisent pas à faire cesser le trouble qui résulte de la violation par l’État de la ConvEDH, la CEDH peut accorder à la partie lésée une “satisfaction équitable”, c’est-à-dire une indemnisation. » Pour résumer, soit le pays applique les ordres européens, soit il doit payer.

◆ Le pouvoir de ceux qui la composent

La Cour européenne des droits de l’homme est composée de « 47 juges (un par État membre) élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ces magistrats sont organisés en cinq sections, composées de chambres de sept juges et de comités de trois juges. Une Grande Chambre, composée de 17 juges, constitue la formation solennelle de jugement et l’organe de révision des arrêts rendus par les chambres. » Selon Dunja Mijatović, experte bosnienne en droits de l’homme qui nous rappelle les grands principes du texte “Recommandation (2010)12 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux États membres intitulée « Les juges : indépendance, efficacité et responsabilités », l’indépendance des juges est primordiale et « devrait être considérée comme une garantie de la liberté, du respect des droits de l’homme et de l’application impartiale du droit. L’impartialité et l’indépendance des juges sont essentielles pour garantir l’égalité de tous devant les tribunaux. » Le Figaro conclue : « Le Comité des ministres rappelle en préambule de sa réponse le système de désignation des juges mis en place en 2010 pour garantir l’indépendance de la Cour (…) De nouvelles mesures pourraient donc être prises d’ici 2024 pour renforcer l’indépendance des juges », mais le conditionnel utilisé ne laisse rien augurer de certain…

◆ Open bar à la cour européenne pour Open Society ?

Le journal souligne que « Les parlementaires pointaient du doigt un risque de conflits d’intérêts parmi les juges de la Cour européenne des droits de l’homme, reprenant à leur compte les conclusions d’un rapport du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) montrant que sur la centaine de juges qui ont siégé à la CEDH depuis dix ans, vingt-deux d’entre eux émanaient directement d’une même ONG ou d’associations financées par cette ONG, l’Open Society. Ce rapport recensait surtout 88 affaires dans lesquelles l’une des ONG affiliées à l’Open Society était impliquée, et où l’un au moins des juges saisis émanait de la même association. » Les fondations Open Society, fondées par le milliardaire Georges Soros qu’elles appellent « l’un des plus grands philanthropes au monde » se présentent comme étant  « Le plus grand donateur privé au monde pour les ONG et associations œuvrant pour la défense des droits de l’homme, de la justice et de la démocratie (…) la deuxième oeuvre de bienfaisance privée aux États-Unis, juste après la fondation de Bill et Melinda Gates (…) le plus grand bailleur de fonds privé d’organisations travaillant pour défendre et promouvoir les droits de l’homme, la justice et la démocratie dans le monde entier, grâce à plus de 20 fondations nationales et régionales (…) avec un budget annuel de plus de 1 000 millions USD pour 2018. » L’une de leurs intentions principales ? Soutenir « aux quatre coins du globe des personnes et des organisations qui se battent pour promouvoir la liberté d’expression, des gouvernements transparents qui rendent des comptes, et des sociétés plus justes et plus égalitaires ». Open Society indique avoir « soutenu la création de l’European Implementation Network, qui assure des services de surveillance du respect par les gouvernements nationaux des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. »

◆ Une « philantropie » et un système de gouvernance acceptables ?

On peut se demander d’un point de vue éthique si des organismes privés fondés et influencés par une ou des personnes richissimes peuvent légitimement financer des organismes chargés de surveiller des gouvernements, et les institutions européennes même ! Ce genre de questions a d’ailleurs été posée en novembre 2020 par le député hongrois Barna Pál ZSIGMOND au sujet de la contribution d’Open Society et de Microsoft au financement du Conseil de l’Europe : « Bien que le Conseil de l’Europe soit une organisation intergouvernementale, il reçoit un financement privé. D’après les données relatives aux contributions volontaires publiées sur le site internet du Conseil de l’Europe, ses deux principaux financeurs privés sont l’Open Society de George Soros et la société Microsoft de Bill Gates, respectivement à hauteur de 1 527 466,67 euros entre 2004 et 2013 et de 967 078,07 euros entre 2006 et 2014. Les documents accessibles au public ne spécifient pas les conditions ni les buts de ces paiements demandé en novembre 2020. »

 



On peut aussi se demander dans quelle mesure un État se doit d’obéir à une instance européenne, qui plus est constituée en partie de personnes en conflits d’intérêt, selon l’avis même des parlementaires du Conseil de l’Europe. On pourrait aller encore plus loin et voir si les instances européennes actuelles ont été crées et fonctionnent aujourd’hui de manière démocratique. Et si le passeport sanitaire était adopté au niveau européen, si Georges Soros était pour ce passeport, cela inciterait-il les membres de la Cour européenne des droits de l’homme en lien d’intérêt avec Open Society à décréter qu’il est fondamental de l’adopter ? Et le réseau de surveillance des gouvernements pré-cité s’assurerait-il alors que chaque état-membre le mette en place et suive bien la danse, afin que la chorégraphie vaccinale globale se déroule au mieux ?

 

Image par Udo Pohlmann de Pixabay

 

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