Vaccin obligatoire : trois infirmiers suspendus et privés de salaire gagnent contre l’hôpital de Brest

Depuis le 15 septembre 2021, le personnel soignant est soumis à l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Trois infirmiers, deux femmes et un homme, avaient été suspendus de leurs postes au CHRU de Brest après à leur refus de se soumettre à cette contrainte. Ils ont alors saisi la justice en référé, en plaidant l’urgence financière dans laquelle cette situation les avait plongés. En effet, ils ne percevaient plus aucun salaire depuis le 9 octobre, date à laquelle la direction de l’hôpital avait décidé de les suspendre.

◆ Procédure d’urgence

La procédure du référé-suspension est utilisée pour empêcher l’application immédiate d’une décision administrative qu’une personne considère comme illégale. Le jugement rendu en urgence (entre quelques jours et un mois) est provisoire, en attendant que l’affaire soit tranchée par un jugement au fond.

Dans notre article du 4 novembre 2021, nous avions évoqué plusieurs affaires similaires.

◆ Une demi-victoire 

La justice leur a donc donné raison et a condamné l’hôpital à régler, sous cinq jours, le montant des salaires qu’ils auraient dû percevoir depuis le début de leur suspension. Selon David Rajjou, leur avocat, « la suspension allait au-delà des règles élémentaires juridiques et on nous a donné raison ». Il a également précisé que la justice a estimé que la décision de l’hôpital était « excessive ».

Les trois plaignants ont, par ailleurs, attaqué leur employeur au sujet de leur réintégration. Sur ce point, il faudra patienter encore… La situation n’étant pas suffisamment urgente pour être traitée en référé-suspension, la justice se prononcera seulement dans un second temps.

Quant à la direction du CHRU qui ne s’est pas présentée le jour de l’audience, elle peut encore déposer un recours devant le Conseil d’État.

Image principale par WilliamCho sur Pixabay

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