Proposition de loi pour la suppression du « 49-3 » : quand Éric Dupond-Moretti phagocyte le débat à l’Assemblée nationale
À l’occasion de la niche parlementaire du groupe écologiste, une proposition de loi portant sur l’article 49 de la Constitution, visant notamment à supprimer son alinéa 3, a été présentée en séance publique à l’Assemblée...