Les États-Unis rejettent le nouveau règlement sanitaire international de l’OMS

Dans une déclaration commune, le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, et le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, Robert F. Kennedy, ont annoncé vendredi 18 juillet le rejet par les États-Unis des amendements de 2024 au Règlement sanitaire international (RSI) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Sans langue de bois, ils dénoncent les dangers d’« un système de contrôle technocratique » et la volonté d’imposer une politique de santé publique mondiale « dictée par des acteurs non élus ».

◆ Le seul État à avoir refusé

Vendredi 18 juillet, le département d’État américain, en collaboration avec le département de la Santé et des Services sociaux, a transmis à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le rejet officiel par les États-Unis des amendements de 2024 au Règlement sanitaire international (RSI).

Adoptés le 1^er juin 2024 lors de la 77^e Assemblée mondiale de la santé, ces amendements entreront en vigueur à compter du 19 septembre 2025 pour les États parties (dont la France), sauf notification de refus ou de réserve de leur part, comme viennent de le faire les États-Unis.

À notre connaissance, les États-Unis sont le seul pays à les avoir officiellement rejetés, la date limite du 19 juillet 2025 pour le faire étant désormais dépassée (sauf pour la Nouvelle-Zélande, l’Iran, les Pays-Bas et la Slovaquie, qui avaient rejeté en 2022 les amendements à un article du RSI réduisant la durée d’examen des futurs amendements, ce qui leur permet de bénéficier d’un délai plus long).

◆ Une menace pour la souveraineté nationale

Marco Rubio et Robert F. Kennedy Jr, respectivement secrétaire d’État et secrétaire à la Santé des États-Unis, ont justifié le rejet des États-Unis dans une déclaration commune, où ils affirment que « cette mesure respecte la promesse faite au peuple américain » de « protéger [sa] souveraineté nationale » et d’ «empêcher les bureaucrates internationaux d’influencer les politiques intérieures des États-Unis ».

Les deux dirigeants américains reprochent en effet à ces amendements d’élargir « considérablement les pouvoirs de l’Organisation mondiale de la santé en matière d’interventions de santé publique internationale. Élaborés sans consultation publique adéquate, [ils] élargissent le rôle de l’OMS lors des urgences de santé publique ; ils confèrent des pouvoirs supplémentaires à l’OMS pour déterminer les déclarations de pandémie ; et ils renforcent sa capacité à faciliter “l’accès équitable” aux produits de santé. Ces amendements donnent aux directives de l’OMS une influence inappropriée sur nos interventions sanitaires nationales. »

◆ Des risques d’influences politiques

Ces amendements « ne traitent pas non plus de manière adéquate la vulnérabilité de l’OMS à l’influence politique et à la censure, notamment de la part de la Chine, lors des épidémies », ajoutent Marco Rubio et RFK Jr, tout en précisant que ces amendements devaient par ailleurs « avoir force obligatoire pour les États-Unis », alors que ceux-ci ont notifié leur retrait officiel de l’OMS le 21 janvier dernier, suite à un décret signé par Donald Trump le jour de son investiture (retrait qui ne sera effectif qu’en janvier 2026, si les États-Unis maintiennent leur décision).

Rubio et Kennedy dénoncent également « la terminologie employée dans les amendements », qu’ils jugent « vague et générale, ce qui risque d’entraîner des interventions internationales coordonnées par l’OMS centrées sur des questions politiques, telles que la solidarité, plutôt que sur des mesures rapides et efficaces ».

◆ Un contrôle de l’information et de la population

La crainte des deux dirigeants américains est également de voir se reproduire, en pire, tout ce qui a été observé durant la « pandémie » du Covid. « Les amendements suggèrent aux pays de développer des capacités qui compromettent le contrôle de la gestion et de la diffusion des informations de santé publique, ce qui pourrait étouffer un débat scientifique précieux », soulignent les deux secrétaires.

De plus, le RSI modifié prévoit l’adoption par les États parties de certificats (ou passeports) sanitaires numériques internationaux. « Nous ne tolérerons aucune politique internationale qui porte atteinte à la liberté d’expression, à la vie privée ou aux libertés individuelles des Américains », insistent Rubio et Kennedy, avant de conclure : « Ces amendements risquent d’entraver indûment notre droit souverain à élaborer notre politique sanitaire. Nous sommes fiers d’avoir œuvré conjointement en vue de garantir que la politique de santé publique continue d’être dictée par les valeurs et la volonté du peuple américain, et non par des acteurs mondiaux non élus. »

◆ Du « totalitarisme médical » ?

Une déclaration sans langue de bois, que Robert Kennedy a accompagnée d’une vidéo diffusée sur ses réseaux sociaux le jour même. S’il y dénonce les velléités d’« un système de contrôle technocratique », le secrétaire à la Santé tempère toutefois ses propos et assure « ne pas vouloir être alarmiste ». « Les nouvelles réglementations ne sont pas en elles-mêmes du totalitarisme médical. En réalité, peut-être ont-elles été écrites avec de bonnes intentions ? » fait-il semblant de s’interroger. Mais quoi qu’il en soit, « elles sont définitivement un pas dans la mauvaise direction ».

Article par Alexandra Joutel

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