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Les animaux sont enfin reconnus comme des êtres sensibles

Le 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale accorde aux animaux le statut d’« êtres vivants doués de sensibilité », au terme de deux ans de débat.

Après plusieurs allers-retours entre le Sénat et l’Assemblée nationale, les députés ont eu le dernier mot le mercredi 28 janvier : les animaux sont reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». L’Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit, en y incluant le statut et la bien-traitance des animaux. Le nouvel article du Code civil (515-14) définit le nouveau statut des animaux qui n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). La valeur intrinsèque de l’animal prend le pas sur sa valeur marchande et patrimoniale.

Codes civil, pénal et rural en cohérence

Cette avancée historique met fin à plus de 200 ans d’une vision archaïque de l’animal dans le Code civil, qui aujourd’hui est enfin harmonisé avec le Code rural et le Code pénal. On est en droit d’espérer que la cohérence juridique entre les Codes autorisera plus audace et d’efficacité dans l’application des règles protectrices des animaux.

Cette réforme est l’aboutissement d’années de débats et de réflexions, dont un nouvel élan avait été donné par la Fondation 30 Millions d’amis, il y a plus de deux ans. A l’initiative de l’association, la publication du Manifeste des 24 intellectuels*,en octobre 2013, et la pétition signée par près de 800 000 signataires avaient contribué à mobiliser le Gouvernement et le Parlement.

Un long chemin à parcourir

« Le principal verrou a sauté ! Cette avancée majeure crée les conditions favorables à l’amélioration de la condition animale » souligne Reha Hutin, présidente de la fondation 30 Millions d’Amis. « Cette réforme est l’aboutissement d’un long travail avec des experts du droit pour valider la solidité juridique du texte, et d’un dialogue nourri avec les pouvoirs publics pour améliorer sa rédaction » explique Reha Hutin.

Cette reconnaissance est une première victoire, mais beaucoup reste à faire pour la cause animale. De nombreux domaines mobilisent les associations : la corrida, le gavage des oies, la détention des animaux dans les cirques et les zoos, les conditions d’élevage et d’abattage…

« Il est plus que temps de prendre au sérieux la sensibilité des animaux et d’en tirer les conséquences sur nos pratiques d’élevage ou de consommation. Nous souhaitons progresser vers un monde sans exploitation où l’on considérerait les animaux comme des habitants de la Terre au même titre que nous et non comme des machines. C’est la promesse d’une révolution », déclare Brigitte Gothière, porte-parole de L124.

POUR ALLER PLUS LOIN :

Gary Yourofsky

Le discours le plus important de votre vie – Gary Yourofsky

Activiste de la cause animale, Gary Yourofsky, parcourt le monde pour dénoncer la souffrance animale et proposer des alternatives (végérarisme, végan…). Il a été arrêté 13 fois et a été banni de cinq pays, dont le Canada et l’Angleterre. Il a passé 77 jours en prison de haute sécurité.

* Il s’agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l’écrivain Erik Orsenna, de l’Académie française, de l’astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire
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