Téléphones portables : Alerte Phonegate poursuit l’État français pour non-respect des normes sanitaires

L’association Alerte Phonegate a annoncé avoir saisi le Tribunal administratif de Melun le 3 septembre 2025 contre l’État français. Elle reproche aux autorités de ne pas avoir rempli leur obligation d’informer la Commission européenne et les autres pays de l’UE des téléphones portables dépassant les seuils légaux de rayonnement.

◆ Qu’est-ce que le Phonegate ?

Le terme Phonegate désigne un scandale sanitaire et industriel révélé en 2016, lorsque des tests officiels ont montré que de nombreux modèles de téléphones portables émettaient des ondes électromagnétiques supérieures aux limites légales autorisées. Ces résultats n’ont pas été rendus publics immédiatement, et les consommateurs n’ont donc pas été informés ni protégés.

Depuis lors, l’association milite pour la transparence sur l’exposition des utilisateurs aux ondes des téléphones portables et pour que les autorités respectent les règles européennes de sécurité.

◆ Une action en justice pour un manquement grave

Selon Alerte Phonegate, l’ANFR (Agence nationale des fréquences) a constaté que de nombreux téléphones dépassaient les seuils légaux de rayonnement, mais n’a pas notifié ces non-conformités dans les bases européennes ICSMS et Safety Gate (RAPEX) dans les délais impartis. Ces plateformes sont conçues pour alerter les autorités des autres pays et informer les consommateurs européens. Or, pour une grande partie des mobiles concernés, les signalements arrivent avec des années de retard, voire jamais. L’association déclare que l’ANFR a épinglé à ce jour 60 modèles de téléphones non conformes.

◆ Une mobilisation citoyenne face à l’inaction

Jean-Paul Huard, secrétaire d’Alerte Phonegate, a déclaré que « les citoyens européens sont privés d’une information qui devrait leur être accessible immédiatement. Face à une telle carence, nous avons le devoir d’agir en justice. »

Me Lisa Arazi, avocate de l’association, a ajouté « La directive RED et sa transposition en droit français sont sans équivoque : lorsqu’un téléphone dépasse les seuils réglementaires, l’État doit en informer la Commission européenne et les autres pays de l’UE. Faute de l’avoir fait, la France viole ses obligations européennes. »

L’association estime que l’administration a choisi délibérément de protéger les fabricants plutôt que la santé des consommateurs. Elle espère que cette action forcera l’État français à privilégier la santé publique sur la protection des fabricants.

◆ Un rappel venu de Bruxelles

En 2023, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a rappelé que les États membres ont l’obligation légale de notifier sans délai les téléphones portables non conformes dans les bases ICSMS et RAPEX. Il a insisté sur le fait que l’efficacité de ces systèmes conditionne directement la protection sanitaire de l’ensemble des Européens

Le commissaire européen déclarait : « En vertu de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE (directive RED), les États membres doivent notifier à la Commission et aux autres États membres, via le système ICSMS, les produits non conformes qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Cette notification doit être effectuée sans délai. »

Selon Alerte Phonegate, la France a failli à ce devoir, en privilégiant « la connectivité des appareils à la santé publique ».

◆ Rectificatif sur l’iPhone 12

Le communiqué de presse d’Alerte Phonegate, publié début septembre 2025, dénonçait un retard inacceptable d’Apple dans la mise à jour de l’iPhone 12 pour réduire les émissions d’ondes électromagnétiques et soulignait que les utilisateurs européens n’étaient pas protégés.

Depuis, la situation a évolué : la Commission européenne a ordonné à Apple de déployer la mise à jour dans tous les pays de l’Union européenne, étendant ainsi la conformité aux normes sanitaires européennes au-delà de la France, qui avait été la première à identifier et traiter le problème. Apple a confirmé que cette mise à jour serait déployée dans les semaines à venir.

Cependant, cette affaire illustre le temps considérable nécessaire pour obtenir gain de cause, et on peut se demander si les prochaines batailles pour d’autres modèles de téléphones seront tout aussi longues et ardues, ou si la vigilance des autorités européennes permettra de réagir plus rapidement.

Article par Estelle Brattesani

(Photo de camilo jimenez sur Unsplash)

⇒ Lire notre dossier « Danger d’Absorption Spécifique », dans notre numéro 136 (sept.-oct. 2021) :

⇒ Réservez votre billet virtuel (places physiques intégralement vendues) pour la grande soirée des 25 ans de Nexus, avec des invités exceptionnels, le 5 septembre 2025 au théâtre du Gymnase à Paris. Faites vite !

⇔ CHER LECTEUR, L’INFO INDÉPENDANTE A BESOIN DE VOUS !

Nexus ne bénéficie d’aucune subvention publique ou privée, et ne dépend d’aucune pub.
L’information que nous diffusons existe grâce à nos lecteurs, abonnés, ou donateurs.

Pour nous soutenir :

1️⃣ Abonnez-vous
2️⃣ Offrez Nexus
3️⃣ Commandez à l’unité
4️⃣ Faites un don sur TIPEEE ou sur PAYPAL

✅ Découvrez notre dernier numéro

Et gardons le contact :

Retrouvez-nous sur réseaux sociaux
Inscrivez-vous à notre newsletter