Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par les Éditions Chantegrel, de livres, livres épuisés, abonnements à la revue, abonnements à des publications électroniques, vidéos, DVD et cédéroms.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi 81-766 du 10 août 1981.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Éditions Chantegrel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 – Les Éditions Chantegrel se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.5 – Les produits demeurent la propriété des Éditions Chantegrel jusqu’au complet paiement du prix.

1.6 – Les produits et services vendus sur nexus.fr sont réservés aux particuliers.

Article 2 – Commande

Sur Internet : www.nexus.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les Éditions Chantegrel se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Éditions Chantegrel constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les Éditions Chantegrel et leurs clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos bureaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page « délais et coûts de livraison »). Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Les Éditions Chantegrel se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les Éditions Chantegrel ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

Nous vous invitons également à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.En cas de paiement par chèque, mandat ou virement, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard et autres cartes bleues
  • Soit par Paypal
  • Soit par chèque bancaire à l’ordre de « Éditions Chantegrel » (Chantegrel, 24580 Fleurac, France)

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à l’expédition de la commande. Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée avant l’expédition de votre commande

Article 7 – Sécurisation

Notre site bénéficie du système de paiement sécurisé Monetico qui garantit totalement la protection des données sensibles qui sont transférées sur le serveur bancaire.

Article 8 – Satisfait ou remboursé

8.1 – Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à « Éditions Chantegrel », Chantegrel, 24580 Fleurac, France, dans leur emballage d’origine, complets, en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.

8.2 – Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 – Conformité des produits

Si le(s) produit(s) que vous avez reçu(s) ne correspondait pas à votre commande, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les Éditions Chantegrel procéderont, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Ce délai peut être prorogé en cas de fermeture de nos bureaux lors des vacances d’été et d’hiver. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter à « Éditions Chantegrel », Chantegrel, 24580 Fleurac, France ; par e-mail en utilisant la case « Contact » prévue à cet effet au bas de la page principale de notre site www.nexus.fr ; ou par tel au +33 (0)5 53 03 45 09.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions Chantegrel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Les Éditions Chantegrel ne sont responsables que du contenu des pages qu’elles éditent. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, les Éditions Chantegrel ne sauraient voir leur responsabilité engagée.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.